CYCLE BTWIN GARANTIE A VIE

GARANTIE À VIE CYCLE

La garantie s’inscrit dans un cadre l√©gal qui diff√®re selon les pays et les zones douani√®res. C’est toujours le cadre l√©gal qui s’applique au minimum, la garantie contractuelle B’TWIN s’applique lorsqu’elle est plus favorable.

Pour clarifier et √† titre indicatif le tableau suivant synth√©tise les principaux √©l√©ments composant un v√©lo, les ph√©nom√®nes d’usure non garantis et la dur√©e de garantie associ√©e au sein de la communaut√© Europ√©enne.

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Garantie à vie: faq

EN SAVOIR PLUS SUR LA GARANTIE A VIE DES VELOS B'TWIN ACHETES A PARTIR DU 1er JUIN 2013

Les v√©los de B'TWIN sont des produits destin√©s √† apporter une enti√®re satisfaction √† leurs utilisateurs. C’est pour cette raison que B'TWIN souhaite s’engager sur la qualit√© et la r√©sistance de ses v√©los.

Dans ce cadre, B'TWIN offre √† ses clients une garantie √† vie applicable exclusivement sur les pi√®ces suivantes : les cadres (hors carbone), fourches rigides (fouches sans suspension), cintres et potences (hors carbone) qui √©quipent ses v√©los de marque B'TWIN. Cette garantie commence √† courir √† compter de la date d’achat d’un des v√©lo(s) de marque B'TWIN.

En vertu de cette garantie, B'TWIN propose soit le remplacement par un √©quivalent du cadre, de la fourche rigide, du cintre ou de la potence, soit sa r√©paration dans un d√©lai raisonnable apr√®s pr√©sentation √† l’atelier d’un magasin de l’enseigne DECATHLON. Il est pr√©cis√© que les frais de transport et d√©placement restent √† la charge du client.

N√©anmoins, cet engagement contractuel ne s’appliquera pas en cas de mauvais entretien ou mauvaise utilisation des v√©los B'TWIN tels que d√©finis dans la notice d'utilisation du produit concern√©.

Pour b√©n√©ficier de la garantie sur l’une des pi√®ces cit√©es ci-dessus, il suffira de vous pr√©senter √† l'atelier d'un magasin de l’enseigne DECATHLON muni de votre carte de fid√©lit√© de l’enseigne DECATHLON ou de votre preuve d'achat;

B'TWIN se r√©serve la possibilit√© de v√©rifier si toutes les conditions d’application de la garantie √† vie sont bien r√©unies et de mettre en Ňďuvre toutes les mesures utiles et n√©cessaires pour le v√©rifier.

Il est √©galement pr√©cis√© que la garantie √† vie n’exclut pas l’application de la ou les garantie(s) l√©gale(s) pr√©vues par le Code de la consommation et le Code civil, √† savoir :

- article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r√©pond des d√©fauts de conformit√© existant lors de la d√©livrance. Il r√©pond √©galement des d√©fauts de conformit√© r√©sultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a √©t√© mise √† sa charge par le contrat ou a √©t√© r√©alis√©e sous sa responsabilit√© ».

- article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour √™tre conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre √† l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas √©ch√©ant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou pr√©senter les caract√©ristiques d√©finies d'un commun accord par les parties ou √™tre propre √† tout usage sp√©cial recherch√© par l'acheteur, port√© √† la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept√© ».

- article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action r√©sultant du d√©faut de conformit√© se prescrit par deux ans √† compter de la d√©livrance du bien »

- article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie √† raison des d√©fauts cach√©s de la chose vendue qui la rendent impropre √† l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn√© qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

- article 1648 alin√©a 1er du Code civil : « L'action r√©sultant des vices r√©dhibitoires doit √™tre intent√©e par l'acqu√©reur dans un d√©lai de deux ans √† compter de la d√©couverte du vice ».