La garantie s’inscrit dans un cadre légal qui diffère selon les pays et les zones douanières. C’est toujours le cadre légal qui s’applique au minimum, la garantie contractuelle B’TWIN s’applique lorsqu’elle est plus favorable.
Pour clarifier et à titre indicatif le tableau suivant synthétise les principaux éléments composant un vélo, les phénomènes d’usure non garantis et la durée de garantie associée au sein de la communauté Européenne.
Ils sont garantis 5 ans, rien n’exclut qu’un jour nous soyons en mesure de les garantir à vie. Les cadres carbone sont souvent utilisés en compétition dans des conditions d’usage intense, ce qui rend plus difficile l’extension de cette garantie à vie.
Oui . La garantie est accessoire au produit, pas au client. Il faudra quand même que vous puissiez prouver que vous êtes le détenteur légal du vélo.
La tige de selle est certes un élément non sujet à des phénomènes d’usure comme d’autres parties du vélo mais on constate parfois que l’utilisation n’est pas conforme à un usage normal (non respect de la garde minimale d’insertion dans le cadre qui peut endommage la tige et/ou le cadre).
EN SAVOIR PLUS SUR LA GARANTIE A VIE DES VELOS B'TWIN ACHETES A PARTIR DU 1er JUIN 2013
Les vélos de B'TWIN sont des produits destinés à apporter une entière satisfaction à leurs utilisateurs. C’est pour cette raison que B'TWIN souhaite s’engager sur la qualité et la résistance de ses vélos.
Dans ce cadre, B'TWIN offre à ses clients une garantie à vie applicable exclusivement sur les pièces suivantes : les cadres (hors carbone), fourches rigides (fouches sans suspension), cintres et potences (hors carbone) qui équipent ses vélos de marque B'TWIN. Cette garantie commence à courir à compter de la date d’achat d’un des vélo(s) de marque B'TWIN.
En vertu de cette garantie, B'TWIN propose soit le remplacement par un équivalent du cadre, de la fourche rigide, du cintre ou de la potence, soit sa réparation dans un délai raisonnable après présentation à l’atelier d’un magasin de l’enseigne DECATHLON. Il est précisé que les frais de transport et déplacement restent à la charge du client.
Néanmoins, cet engagement contractuel ne s’appliquera pas en cas de mauvais entretien ou mauvaise utilisation des vélos B'TWIN tels que définis dans la notice d'utilisation du produit concerné.
Pour bénéficier de la garantie sur l’une des pièces citées ci-dessus, il suffira de vous présenter à l'atelier d'un magasin de l’enseigne DECATHLON muni de votre carte de fidélité de l’enseigne DECATHLON ou de votre preuve d'achat;
B'TWIN se réserve la possibilité de vérifier si toutes les conditions d’application de la garantie à vie sont bien réunies et de mettre en œuvre toutes les mesures utiles et nécessaires pour le vérifier.
Il est également précisé que la garantie à vie n’exclut pas l’application de la ou les garantie(s) légale(s) prévues par le Code de la consommation et le Code civil, à savoir :
- article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
- article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
- article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »
- article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
- article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».