CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Les prĂ©sentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « l’Utilisateur ») et le site « DĂ©cathlon SAV », exploitĂ© par la sociĂ©tĂ© DECATHLON.SA, SociĂ©tĂ© anonyme au capital de 10 450 000€, immatriculĂ©e au RCS de Lille MĂ©tropole sous le numĂ©ro B 306 138 900 et dont le siĂšge social est situĂ© 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq ; ci-aprĂšs dĂ©signĂ© «le Site» ou «SITE». Le Site DĂ©cathlon SAV appartient au « GROUPE DECATHLON». Celui-ci dĂ©signe la sociĂ©tĂ© DECATHLON SA et l’ensemble des sociĂ©tĂ©s dĂ©tenues par celle-ci, directement ou indirectement, Ă  hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci aprĂšs dĂ©nommĂ©es « Filiales DECATHLON » ou «SociĂ©tĂ©s du GROUPE DECATHLON»).

Le site « DĂ©cathlon SAV » dĂ©signe le site internet accessible principalement depuis l’URL www.support.decathlon.fr et permettant aux Utilisateurs de bĂ©nĂ©ficier des fonctionnalitĂ©s dĂ©crites Ă  l’article 2. DĂ©cathlon SAV restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualitĂ© de particulier et l’utilisant Ă  une frĂ©quence normale. L’utilisation ou l’accĂšs dĂ©tournĂ© du Site est strictement interdit Ă  toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activitĂ© professionnelle accessoire.

Pour les besoins des prĂ©sentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opĂ©rations effectuĂ©es par l’Internaute dĂšs l’accĂšs au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accĂšs (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privĂ©e, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. DĂšs lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

1 – FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :

De découvrir les articles et les services proposés par Decathlon ;
D’obtenir des conseils sur les produits, des conseils d’usage
 ;
D’effectuer des achats en ligne par redirection vers le site www.decathlon.fr ;
De publier des avis sur les articles vendus par le groupe Decathlon.

La liste des fonctionnalitĂ©s n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se rĂ©serve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou dĂ©finitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

2 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site est rĂ©servĂ© aux personnes majeures ayant la qualitĂ© de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout Ă©tat de cause, DĂ©cathlon SAV encourage toute personne ayant la responsabilitĂ© d’un mineur Ă  contrĂŽler l’utilisation du Site par ce dernier.

2.2 L’accĂšs Ă  certains services proposĂ©s par le Site peut ĂȘtre subordonnĂ© Ă  la crĂ©ation d’un Compte nĂ©cessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numĂ©rique (LCEN) du 6 aoĂ»t 2004 modifiĂ©e, DĂ©cathlon SAV dispose d’une obligation lĂ©gale de collecte et de conservation de ces donnĂ©es d’identification. L’Utilisateur s’engage Ă  transmettre des donnĂ©es exactes et complĂštes sur son identitĂ© et s’interdit d'usurper l'identitĂ© d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se rĂ©serve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

3 - DÉPOT DE CONTENUS SUR LE SITE

3.1 Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, DĂ©cathlon SAV peut leur proposer diffĂ©rents services et modules permanent le dĂ©pĂŽt de contenus sur son site. Pour les besoins des prĂ©sentes, est dĂ©fini comme « Contenu », tout Ă©lĂ©ment dĂ©posĂ© par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidĂ©o, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

3.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage Ă  prĂ©venir immĂ©diatement le Site, dans l’hypothĂšse oĂč il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut ĂȘtre, connu par une personne non autorisĂ©e Ă  l’utiliser. Le Site dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas d’utilisation de donnĂ©es personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisĂ©.

3.3 Le Site ne peut ĂȘtre utilisĂ© qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procĂ©der Ă  tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et Ă  quelque titre que ce soit.

4 – COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des donnĂ©es personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, Ă  d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le prĂ©sent Site, les contenus de tiers soumis Ă  droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, relatifs Ă  la vie privĂ©e, donnĂ©es personnelles ou droits Ă  image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illĂ©gal, prĂ©judiciable, injurieux, raciste, incitant Ă  la haine, rĂ©visionniste, contraire aux bonnes mƓurs, portant atteinte Ă  la vie privĂ©e ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit Ă  l’image des personnes et des biens, le droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou le droit au respect de la vie privĂ©e.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- DĂ©poser des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identitĂ© d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intĂ©rĂȘts du GROUPE DECATHLON.

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, l’Utilisateur s’engage Ă  s’abstenir de tout comportement contraire Ă  l’éthique sportive ou aux valeurs et intĂ©rĂȘts du GROUPE DECATHLON.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu publié par le Site
Le Contenu sur le Site est soumis Ă  des droits de propriĂ©tĂ© et protĂ©gĂ© au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modĂšles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de donnĂ©es. Le GROUPE DECATHLON et ses partenaires restent propriĂ©taires de l’ensemble de ces Contenus et droits associĂ©s.

Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitĂ©e, non-exclusive, rĂ©vocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accĂšs, navigation et utilisation liĂ©s au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

5.2 Contenus publiés par les Utilisateurs
L’ensemble des Contenus pouvant ĂȘtre publiĂ©s par l’Utilisateur (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidĂ©os, Ɠuvres, etc
 ), Ă©ventuellement soumis Ă  des droits de propriĂ©tĂ©, propriĂ©tĂ© intellectuelle, droit Ă  l’image ou autre droit privatif restent la propriĂ©tĂ© de l’Utilisateur, sous rĂ©serve des droits limitĂ©s accordĂ©s par la licence dĂ©finie ci-dessous au GROUPE DEACATHLON ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particuliĂšres prĂ©alablement acceptĂ©es pour des services spĂ©cifiques potentiellement disponibles sur les sites du GROUPE DECATHLON. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « Partage de photos » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nĂ©cessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la lĂ©gislation en vigueur et des droits au respect de la vie privĂ©e, de propriĂ©tĂ©, de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, Ă  l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilitĂ© en tant qu'Ă©diteur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durĂ©e de publication, Ă  DECATHLON, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de reprĂ©sentation, de chargement, d’affichage, d’exĂ©cution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment Ă  ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.
Les Utilisateurs autorisent Ă©galement que leur nom puisse ĂȘtre associĂ© au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.

Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du GROUPE DECATHLON incluant notamment les pages des rĂ©seaux sociaux des site du GROUPE DECATHLON ou des Utilisateurs des sites du GROUPE DECATHLON pouvant partager certaines contenus. Les Utilisateurs peuvent demander Ă  DECATHLON de faire cesser leur publication dans le respect des modalitĂ©s prĂ©vues Ă  l’article 9 des prĂ©sentes conditions d’utilisation.

6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité de Décathlon SAV
6.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilitĂ© de l’Utilisateur. Le Site peut hĂ©berger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que DĂ©cathlon SAV ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par consĂ©quent d’y accĂ©der Ă  ses propres risques. En consĂ©quence, DĂ©cathlon SAV ne saurait ĂȘtre tenu responsable des dommages qui rĂ©sulteraient de l’accĂšs et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informĂ© que DĂ©cathlon SAV peut ĂȘtre amenĂ© Ă  interrompre momentanĂ©ment l’accĂšs au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce Ă  toute rĂ©clamation Ă  ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractĂ©ristiques et des limites des technologies inhĂ©rentes Ă  Internet, notamment en ce qui concerne les temps de rĂ©ponse pour consulter ou interroger le serveur hĂ©bergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus gĂ©nĂ©ralement, tout risque encouru lors de la transmission des donnĂ©es.

Par consĂ©quent, DĂ©cathlon SAV et, plus gĂ©nĂ©ralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance ĂȘtre tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative
- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par Décathlon SAV
- De tout disfonctionnement du rĂ©seau empĂȘchant le bon fonctionnement du Site
- De perte de toute donnée
- Du disfonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
- De tout dommage causĂ© Ă  l’ordinateur de l’Utilisateur.

6.1.2 En sa qualitĂ© d’hĂ©bergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numĂ©rique du 21 juin 2004 modifiĂ©e, DĂ©cathlon SAV ne peut voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e du fait des activitĂ©s ou des contenus Ă©ditĂ©s sur le site par d’autres Utilisateurs. La responsabilitĂ© de DĂ©cathlon SAV se limite Ă  celle prĂ©vue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi prĂ©citĂ©e. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement prĂ©alable, prĂ©avis, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.

En conséquence, Décathlon SAV n'est pas tenu d'exercer un contrÎle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

6.2 ResponsabilitĂ© de l’Utilisateur
6.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dĂ©gager la responsabilitĂ© du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coĂ»ts et frais, directs et indirects, dĂ©coulant de :
-Toute rĂ©clamation d’un tiers concernant tout contenu dĂ©posĂ© en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publiĂ© par l’Utilisateur sur le Site ou dĂ©lits de presse en rapport avec les Ă©lĂ©ments envoyĂ©s ou publiĂ©s sur le Site ;
-Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- La violation des prĂ©sentes Conditions d’utilisation du Site.

6.2.2 DĂ©cathlon SAV tient Ă  sensibiliser ses Utilisateurs quant Ă  la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs.
DĂ©cathlon SAV attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nĂ©cessitĂ© de publier ou partager des photographies, images ou vidĂ©os respectueuses et conformes Ă  l’étique du sport et aux valeurs du GROUPE DECATHLON. Tout Contenu non conforme sera systĂ©matiquement retirĂ© du Site.

7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les donnĂ©es collectĂ©es sur ce Site font l’objet d’un traitement informatique par la sociĂ©tĂ© DECATHLON SA en sa qualitĂ© de responsable de traitement. L’Utilisateur est invitĂ© Ă  consulter notre protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel Ă  l’adresse suivante :
https://www.decathlon.fr/donnees-personnelles.html

8 - SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR L'UTILISATEUR

8.1 DĂ©cathlon SAV pourra rĂ©silier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiĂ©e sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accĂšs au Site, dĂšs connaissance du non-respect par l’Utilisateur des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans prĂ©avis, sans notification ou avertissement prĂ©alable, Ă  tout moment et Ă  l’entiĂšre discrĂ©tion de DĂ©cathlon SAV.
Via la procĂ©dure « Signaler un abus », chaque Utilisateur peut informer le Site, en joignant l’ensemble des prĂ©cisions nĂ©cessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est prĂ©sumĂ© publiĂ© en violation des prĂ©sentes conditions d’utilisation.

8.2 L’Utilisateur dispose Ă©galement de la possibilitĂ© de supprimer les Contenus dĂ©posĂ©s sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu par e-mail Ă  l’adresse suivante : maelle.maillot@decathlon.com . Cette demande doit impĂ©rativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Pour les contenus dĂ©posĂ©s via le service « Partage de photos », les informations nĂ©cessaires Ă  la suppression sont les suivantes: nom, prĂ©nom, adresse-email utilisĂ©e lors du dĂ©pĂŽt du contenu, annĂ©e du dĂ©pĂŽt, titre du contenu.

Toute demande fondĂ©e et lĂ©gitime sera traitĂ©e dans les meilleurs dĂ©lais par DĂ©cathlon SAV sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immĂ©diate de l'accĂšs au contenu, l'Utilisateur reconnaĂźt que DĂ©cathlon SAV ne saurait engager une quelconque responsabilitĂ© Ă  cet Ă©gard, notamment du fait du dĂ©lai nĂ©cessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilitĂ© matĂ©rielle d'y rĂ©pondre notamment dans le cas oĂč le Contenu aurait Ă©tĂ© repris par des tiers.

9 – INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation sont dĂ©clarĂ©es nulles ou caduques par application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision judiciaire ou administrative dĂ©finitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portĂ©e. DĂ©cathlon SAV fera ses meilleurs efforts pour procĂ©der dĂšs que possible Ă  son remplacement par une stipulation valide et d’une portĂ©e la plus proche Ă  l’esprit des prĂ©sentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigĂ© l’application d’une clause quelconque des prĂ©sentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une renonciation Ă  ladite clause.

10 - LITIGES

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation sont gouvernĂ©es par le droit français. En cas de litige n’ayant pu ĂȘtre rĂ©solu par voie amiable, le Parties conviennent de saisir la juridiction compĂ©tente du lieu d’établissement du dĂ©fendeur.