Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1- Préambule 

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « support.decathlon.fr », exploité par la société Decathlon SA, à conseil d'administration au capital de 10 450 000€ immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 306 138 900 01294 et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné «le Site» ou « support.decathlon.fr ».

Le « RESEAU DECATHLON » désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote, telle que par exemple la société Decathlon France SAS (ci après dénommées « Filiales DECATHLON ».

Le site internet « support.decathlon.fr » désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://support.decathlon.fr et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. Support.decathlon.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2- Fonctionnalités proposées par le Site

Le Site permet à l’Utilisateur :

- De découvrir les articles, les fiches produits support et les services proposés par les sociétés du RESEAU DECATHLON ;

- D’effectuer des achats en ligne par redirection vers le site marchand decathlon.fr ;

- De publier des avis sur les articles vendus par le RESEAU DECATHLON, par redirection vers le site marchand decathlon.fr  ;

- D'accéder et de publier des questions et/ou réponses d'autres Utilisateurs relatives aux produits et services proposés par Decathlon (voir les conditions);

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

3- Conditions d’utilisation du site

3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, support.decathlon.fr encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

3.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, Decathlon.fr dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

4- Dépôt de contenus sur le site

Aucun dépôt de contenu (texte, image, photo etc.) n’est possible directement sur le Site.

Tout dépôt de contenu réalisé sur un site ou une plateforme du RESEAU DECATHLON  se fait suite à une redirection vers ledit site / ladite plateforme. Conséquemment, le dépôt de contenu est réalisé dans le respect des conditions d’utilisation applicables au site/à la plateforme concerné(e).

5- Comportement sur le site

L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudonyme ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

- Commettre un quelconque agissement contraire aux lois et règlements en vigueur;

- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;

- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, injurieux, raciste, pornographique, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.

- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;

- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;

- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;

- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du RESEAU DECATHLON.

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site;

- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du RESEAU DECATHLON

- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du RESEAUDECATHLON

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

6- Propriété intellectuelle : contenu publié par le Site

Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le RÉSEAU DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, le RÉSEAU DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

7- Responsabilité

7.1 Responsabilité de support.decathlon.fr

7.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que support.decathlon.fr ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, support.decathlon.fr ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que support.decathlon.fr peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, support.decathlon.fr et, plus généralement, le RESEAU DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par Decathlon.fr

- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

- De perte de toute donnée

- Du dysfonctionnement de tout logiciel

- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance

- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

7.1.2 L’activité de support.decathlon.fr se limite à mettre en relation les Utilisateurs et à héberger les contenus publiés par ces derniers. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, support.decathlon.fr ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site. La responsabilité de support.decathlon.fr se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.

En conséquence, Decathlon.fr n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du RESEAU DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

- Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site;

- Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

- La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

8- Suppression / suspension d’un compte utilisateur  

8.1 Support.decathlon.fr pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de support.decathlon.fr.

Via la procédure « Signaler un abus », chaque Utilisateur peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande.

8.2 L’Utilisateur dispose également de la possibilité de demander la suppression de son compte ou de ses informations.. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait via le formulaire de contact disponible sur decathlon.fr. Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification de la personne physique concernée.

Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par support.decathlon.fr sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que support.decathlon.fr  ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

9- Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Decathlon.fr fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

10 - Droit applicable / litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.

11. Tribunal compétent

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12. Non renonciation

Le fait pour DECATHLON de ne pas se prévaloir d'un manquement d'un ou plusieurs Utilisateurs à une quelconque disposition des conditions générales d’utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part de se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.